Quelles différences entre un permis et une DÉCLARATION ?
Tout d'abord, si vous jetez un œil aux pièces justificatives demandées, vous verrez qu'il n'y a pas trop de différence entre ces 2 autorisations. Hormis une notice descriptive du projet à fournir pour un permis de construire, ce sont 2 dossiers assez similaires à préparer.
La principale différence réside dans les délais d'obtention auprès de la mairie :
1 mois pour une déclaration préalable et 2 mois pour un permis de construire.
L'obtention est tacite à défaut de réponse de la mairie dans ces délais. Vous pourrez alors commencez l'affichage du permis ou de la déclaration sur votre terrain, date à laquelle commencera le délais de recours des tiers (2 mois).
Mais alors ? permis ou déclaration ?
Et bien ça dépend ! Nous allons voir de quoi :
- Vous devez tout d'abord vous renseigner sur l'existence ou non dans votre commune d'un PLU (Plan Local d'urbanisme) ou d'un POS (Plan d'Occupation des Sols). Outre le fait qu'il contient les règles d'urbanisme applicables à votre projet (ce qui vous sera très utile), cela aura une influence sur le type d'autorisation à demander à la marie.
- Enfin les caractéristiques de votre projet (emprise au sol, surface plancher, hauteur) seront les critères déterminant du choix.
Mais voyons tout ça en détail :
Si vous avez des questions sur l'autorisation nécessaire pour votre projet, n'hésitez pas à me contacter !
